L'AIMCC accueille favorablement les grands principes introduits par la Commission européenne dans ce texte, à savoir :
- La volonté de dépasser la situation de blocage créée avec la version actuelle du RPC
- L’intégration des concepts de l’économie circulaire
- La prise en compte de l’environnement, notamment du changement climatique
- Le développement d’une communication numérisée
Néanmoins, ce texte ne semble apporter aucun bénéfice aux industriels français de la construction par rapport à l’actuel règlement du fait :
- De la complexité juridique ne permettant plus de développer une vision stratégique
- Des coûts directs et coûts cachés engendrés par le nouveau système
- Des risques sur la propriété et la sécurité des données des industriels
- De la lourdeur administrative excessive ingérable pour des PME et PMI
- Des risques de déstabilisation du marché.
Axe 1 : Financer l’industrialisation des start-ups et PME innovantes
Un appel à projets « première usine » pluriannuel est ouvert et doté de 550 M€ pour des aides à des projets d’industrialisation.
Lien : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-france-2030-premiere-usine
Des prêts de 3 à 15 M€ seront lancés début mars 2022 pour financer la phase de démonstrateur industriel ou d’usine pilote et soutenir ainsi la transition entre le prototype fonctionnel et l’usine de production.
Investissements en fonds propres :
Création d’un fonds successeur au fonds Société de projets industriels (SPI2) doté de 1 Md€, qui permet de financer directement en fonds propres la première industrialisation d’une technologie innovante. Le fonds pourra également financer avec des tickets inférieurs à 5M€ des projets de pré-industrialisation.
Création d’un Fonds national de venture industriel (FNVI) doté de 350 M€, pour faire émerger des fonds de capital-risque capables d’accompagner les start-ups dans leur industrialisation.
(275 M€), via notamment :deep tech
Axe 2 : Renforcer le soutien à l’émergence des (BFTE), en prévoyant une hausse globale des moyens alloués à la BFTE de 50 millions d’euros pour les 5 prochaines années (2022-2026).
L’Aide au développement deep tech, en prévoyant une augmentation globale de 150 millions d’euros pour les 5 prochaines années (2022-2026).
La Bourse French Tech émergence
Axe 3 : Créer un guichet unique dédié à l’accompagnement des start-ups industrielles
Lancement d’un parcours d’accompagnement de l’Etat pour les start-ups avec des projets d’industrialisation. La Mission French Tech en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’Etat et des partenaires publics, proposera une information sur les dispositifs de financement et un accompagnement sur la mobilisation des leviers de l’Etat en matière industrielle. Les start-ups pourront mobiliser, par exemple, un appui sur l’accès au foncier, la recherche de site, les freins réglementaires ou encore les demandes d’autorisations.
Le guichet est accessible ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-start-ups-industrielles
Réunion à Bercy sur les tensions d'approvisionnement - en présence de Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher et Nicolas Dufourcq
L’AIMCC était présente et les principales annonces concernent les mesures d’accompagnement des filières industrielles :
- Prorogation du PGE jusque fin 2022 avec un accompagnement au cas par cas.
- Prêt Industrie France avec une enveloppe de 700 Meuros (durée 10 ans avec différé de remboursement de 2 ans).
- Avance remboursable cumulable avec un PGE.
- Assouplissement et étalement paiement charges sociales (pour entreprise touchée par pb approvisionnement).
- Prolongement mesures temps partiel.
Bruno Le Maire a rappelé des décisions prises par l’Exécutif français :
- La solidarité de filière est importante.
- Pas de pénalité dans les marchés publics pour difficulté d’approvisionnement (valable pour Etat, collectivité, secteur hospitalier).
- Renforcement pouvoir du Médiateur avec élargissement comité crise BTP vers autres filières.
- Recréer des chaines de valeur plus résiliente, plus autonome et plus souveraine.
- Renforcer l’indépendance de l’approvisionnement de la France.
Toutes les filières étaient présentes et les situations sont très hétérogènes, et le cas particulier de la crise actuelle des semi conducteurs a été abordé via le prisme des filières AUTO/AERO/ NSE (Energie) / Santé.
Le Président de France Industries a pu rappeler qu’il est important de tenir compte de la spécificité des filières, qu’il y a le risque « inflation » devant nous ( avec énergie et négociation salariale), qu’il faut pouvoir mobiliser le maximum d’outils d’accompagnement sans oublier la compétitivité globale, et tenir toute l’année 2022 car les projections pourraient être plus stables pour 2023 compte tenu de la surchauffe actuelle de l’économie mondiale et une Chine qui est répartie plus vite.